NP AVOCAT : honoraires

Les prestations de NP AVOCAT – cabinet de Nina PEREGORD sont facturées sous forme d'honoraires calculés sur la base d’un taux horaire qui est fixé avec le client au début de la mission.

Ce taux horaire dépend notamment de la complexité de l’affaire et du degré de technicité requis.

En fonction du domaine d’intervention, deux options sont envisageables.
A titre indicatif :

Sur la base du temps passé :

  • Les négociations
  • certains contrats commerciaux
  • les consultations

Sur la base d’un honoraire forfaitaire (sur devis) :

  • les assemblées générales modifiant les statuts
  • les acquisitions/cessions de parts ou actions de société
  • les constitutions de sociétés
  • les cessions/acquisitions de fonds de commerce
  • les baux commerciaux
  • les contrats de location-gérance

Une demande de provision est demandée à l’ouverture d’un dossier.

Les frais d’huissier, frais divers de greffe, frais de publication sont payés directement par le client.

Les frais de secrétariat, déplacement, photocopies, … sont facturés en sus des honoraires au titre de frais de dossier.

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